Apostille
Qu'est-ce qu'une apostille ?
Une apostille est un certificat international apposé sur un document pour en vérifier l'authenticité en vue de son utilisation à l'étranger.
Depuis le 11 janvier 2024 , le Canada a officiellement adhéré à la Convention de La Haye de 1961 relative à l’apostille . Ainsi, au lieu d’une longue procédure de légalisation en plusieurs étapes impliquant les ambassades et les consulats, les documents canadiens peuvent désormais recevoir une seule apostille. Ce certificat confirme la légitimité de la signature et du sceau du fonctionnaire ou du notaire public qui a apposé la signature sur votre document, garantissant ainsi sa reconnaissance par plus de 125 pays membres.
[Cliquez ici pour consulter la liste officielle des pays membres de la Convention de La Haye]
Pourquoi une apostille est-elle nécessaire ?
L’apostille est requise pour que vos documents personnels ou professionnels canadiens soient juridiquement valides à l’étranger. Sans cette certification, les autorités étrangères pourraient ne pas les reconnaître, ce qui entraînerait des retards dans vos projets internationaux.
Les raisons courantes pour lesquelles une apostille est nécessaire sont les suivantes :
Emploi : Obtenir un emploi ou un visa de travail à l'étranger.
Formation : Demande d'accréditation universitaire ou professionnelle.
Personnel : Se marier, déclarer une naissance ou régler une succession à l'étranger.
Services aux entreprises : Exécution de contrats, ouverture de comptes bancaires à l'étranger ou octroi de procurations.
Quels documents peuvent être apostillés en Ontario ?
En Ontario, le Service des documents officiels (SDO) délivre des apostilles pour :
Documents notariés : Procurations, affidavits et accords signés par un notaire de l’Ontario.
Statistiques de l'état civil : Certificats de naissance, de mariage et de décès délivrés par l'Ontario.
Documents scolaires : Diplômes et relevés de notes des universités et collèges de l'Ontario.
Documents de l'entreprise : Statuts constitutifs et certificats de bonne réputation.
Comment fonctionne le processus
Authentification : La plupart des documents (à l’exception des certificats originaux délivrés par le gouvernement) doivent d’abord être signés et scellés par un notaire public agréé de l’Ontario.
Demande : Le document est soumis au Service des documents officiels (SDO) à Toronto ou à Affaires mondiales Canada (selon le type de document).
Délivrance : Une fois vérifié, le certificat d’apostille est apposé de façon permanente sur votre document, le rendant ainsi prêt pour une utilisation internationale.
Liste de vérification pour votre rendez-vous
Lorsque vous rencontrerez votre notaire pour entamer cette procédure, veuillez vous assurer d'avoir :
[ ] Le(s) document(s) original (aux) à faire notarier.
[ ] Pièce d'identité officielle avec photo valide.
[ ] Le nom du pays de destination .
[ ] Toutes instructions spécifiques fournies par l'autorité étrangère qui reçoit le document.