Copies certifiées conformes

Lors d'une demande d'emploi, d'inscription scolaire ou de visa, il vous est souvent demandé de fournir des documents importants tels que votre passeport, votre acte de naissance ou vos relevés de notes. Plutôt que de risquer d'envoyer vos documents originaux irremplaçables par la poste, vous pouvez fournir une copie certifiée conforme (également appelée copie notariée).

Une copie certifiée conforme est une photocopie d'un document original dont l'authenticité et l'intégralité ont été vérifiées par un notaire. En apposant sa signature, son sceau et une déclaration de certification spécifique, le notaire garantit au destinataire que la copie est identique à l'original.

Quand une copie certifiée conforme est-elle requise ?

Les copies certifiées conformes sont généralement exigées pour de nombreuses démarches nationales et internationales :

• Voyages internationaux et visas : copies notariées de passeports, d'actes de mariage et d'actes de naissance.

• Études et emploi : diplômes et relevés de notes officiels pour les universités étrangères ou les organismes d'agrément.

• Agréments professionnels : justification des qualifications auprès des organismes de réglementation (par exemple, infirmiers, ingénieurs ou avocats). • Affaires et finances : Copies des statuts constitutifs, des contrats de location ou des factures de services publics pour les rapports d’entreprise ou la vérification de domicile.

Conditions relatives à votre rendez-vous

Pour garantir la certification adéquate de vos documents, veuillez tenir compte des points suivants :

• Apportez l’original : En vertu de la Loi sur les notaires (Ontario), le notaire doit examiner le document original. Nous ne pouvons pas certifier une copie numérisée, une photo ou une autre photocopie.

• Présence en personne requise : Bien que certains services notariaux en Ontario puissent être offerts virtuellement, la certification de copies conformes de documents physiques exige une présence physique. Le notaire doit comparer physiquement l’original à la copie.