Consentement au voyage.
Lettres d'autorisation de voyage pour mineurs
Afin d'assurer la sécurité des enfants, de nombreux gouvernements, dont le Canada, ont établi des exigences spécifiques pour les voyageurs de moins de 18 ans voyageant sans leurs deux parents ou tuteurs légaux.
Pourquoi une lettre notariée est-elle nécessaire ?
De nombreux pays exigent désormais une preuve documentaire, sous la forme d'une lettre d'autorisation de voyage notariée, confirmant qu'un mineur est autorisé à franchir les frontières internationales seul ou accompagné d'un adulte. Cette exigence est souvent obligatoire et s'ajoute aux autres réglementations établies par les compagnies aériennes et les autorités frontalières.
L'importance de la notarisation
Il est important de noter qu'une simple lettre ou un formulaire non certifié peut être refusé par les agents frontaliers. Les documents manuscrits ou auto-signés étant faciles à falsifier, les autorités exigent souvent un document vérifié et notarié par un notaire public agréé.
Faire notarier votre lettre d'autorisation de voyage constitue la preuve d'authenticité nécessaire, contribuant à éviter les retards ou les refus d'embarquement à l'aéroport et à faciliter le passage aux points de contrôle internationaux.
Quand une lettre d'autorisation de voyage notariée est-elle requise ? Pour garantir un voyage sans encombre et éviter les retards à la frontière, une autorisation de voyage notariée est fortement recommandée dans les cas suivants :
• Enfant voyageant avec un seul parent : Si un mineur voyage avec un seul parent, ce dernier doit fournir une autorisation de voyage notariée. Ce document atteste que l’enfant est autorisé à voyager à l’étranger et contribue à prévenir les problèmes liés à l’enlèvement international d’enfant par un parent.
• Enfant voyageant seul ou avec une personne autre que ses parents : Si un mineur voyage seul, en groupe ou accompagné d’un adulte qui n’est pas son parent ou tuteur légal (par exemple, un grand-parent, un enseignant ou un ami de la famille), une autorisation de voyage notariée signée par les deux parents (ou le tuteur légal unique) est requise.
• Enfant dont un parent est décédé ou sous garde exclusive : Si l’un des parents est décédé, le parent survivant doit être muni d’une copie notariée de l’acte de décès. En cas de garde exclusive, le parent voyageant doit être muni d’une copie notariée de la décision de justice ou d’un acte de naissance mentionnant un seul parent afin de fournir une preuve irréfutable d’autorisation.