Certification de documents en ligne

Dans le monde numérique actuel, de nombreux documents originaux – relevés bancaires, factures ou relevés de notes – n'existent que sous forme électronique. En l'absence d'original papier, de nombreuses institutions exigent qu'un notaire certifie qu'une version imprimée est une copie conforme et non altérée du document numérique en ligne.

Déroulement du processus

Pour bénéficier de ce service, le document doit être accessible via une URL directe ou un portail sécurisé (tel qu'un compte bancaire ou étudiant). Veuillez noter qu'un document envoyé par courriel ou enregistré au format PDF sur une clé USB n'est généralement pas suffisant pour ce type de certification, car le notaire doit authentifier le document à sa source numérique originale.

Les étapes sont simples :

1. Accès : Vous vous connectez au site web ou au portail requis en présence du notaire.

2. Vérification : Le notaire examine le document à l'écran afin d'en vérifier la source et l'authenticité.

3. Impression : Le document est imprimé directement à partir de la source. 4. Certification : Le notaire établit un certificat notarié, solidement apposé sur le document imprimé. Ce certificat porte la signature, le cachet et le sceau officiels du notaire, attestant que la copie papier est une reproduction fidèle du document électronique consulté à ce moment-là.

Cas d’utilisation courants

Ce service est particulièrement utile pour :

• Banque et placements : Relevés mensuels ou justificatifs de solde.

• Éducation : Attestation électronique d’inscription ou relevés de notes numériques.

• Services publics : Justificatif de domicile par le biais de factures électroniques (électricité, gaz, etc.).

• Propriété intellectuelle : Protection des contenus protégés par le droit d’auteur en certifiant leur présence sur votre site web à une date et une heure précises.